Règlement du Tirage au Sort "cadeaux en fête"
Article 1 : Société organisatrice et partenaires
Madame Florence SEIGLE domiciliée 85 avenue des anciens combattants à IZON (33450), exerçant en nom personnel sous le SIRET 50191148100015, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Des cadeaux en fête » du 22 novembre 2014 au 15 décembre 2014 inclus, en partenariat avec les sociétés:
Radical Epil - 79 rue Jean Jacques Rousseau à Libourne (33500)
Vinishop - Lieu dit le Bois de l'Or, route de Castillon à Saint Emilion (33330)
Les Allées... - 57 avenue Georges Pompidou à Libourne (33500)
Art et Desserts - 8 rue Thiers à Libourne (33500)
Les Chocolats de Sophie - 4 rue Duclion à Saint-Médard-de-Guizières (33230)
Bell'Echappée - 52 chemin du Casse à Libourne (33500)
Ce jeu accessible sur le site 33500.fr.
Article 2 : Conditions d’accès au jeu
Ce jeu est ouvert à toutes personnes âgées de plus de dix-huit ans au jour de la participation, résidant en France, sur les communes dont les codes postaux suivent : 33500, 33450, 33240, 33330, 33870, 33910, 33750, 33126, 33420, 33133, 33141, 33570, 33230, 33350, 33220, à l’exclusion de la société organisatrice, de ses partenaires, de leurs familles et de leurs salariés.
Article 3 : Modalités de participation
Ce jeu est annoncé sur le site internet 33500.fr et sur sa page Facebook
- Facebook ne peut être considéré comme responsable en cas de problème (décharge).
- la promotion n'est pas associée à, ou gérée ou sponsorisée par Facebook.
- le participant fournit des informations à l'organisateur du concours, et non à Facebook.
Pour accéder au jeu et jouer, il suffit de se rendre sur le site internet : 33500.fr et de remplir le formulaire de participation.
Le participant doit accéder au formulaire d'inscription et le compléter. Il devra notamment saisir sa civilité, son nom, son prénom, son code postal, son téléphone portable et son adresse électronique valide. Les formulaires comportant des informations manquantes ou erronées ne seront pas pris en compte.
L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant la période du jeu-concours, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription, faisant foi. Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
Une seule participation sera enregistrée par personne physique (même nom et/ou même coordonnées) et ce, pendant toute la durée du jeu.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par l’organisateur, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels. Toute tentative de fraude entraînera l’élimination du ou des participants.
Article 4 : Cas de nullité
Toute inscription incomplète ou contenant des informations fausses ou erronées sera considérée comme nulle et non avenue.
Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate du participant.
Si un formulaire de participation tiré au sort était nul pour les raisons sus-évoquées, l’organisateur procédera à un autre tirage au sort pour remplacer la participation invalidée.
Article 5 : Désignation des gagnants
Il y a au total onze (11) gagnants. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale, même adresse mail).
Ils seront désignés par un tirage au sort effectué le 16 décembre 2014, parmi les participations reçues.
Les gagnants seront informés de leur gain par SMS et devront se manifester auprès de l’organisateur dans un délai de sept jours maximum. Passé ce délai, les gagnants n’ayant pas répondu seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et l’organisateur pourra en disposer à sa convenance.
Les lots seront à retirer auprès des partenaires participants avant le 24 décembre 2014. Passé ce délai, les lots non réclamés resteront la propriété de l’organisateur qui se réserve la possibilité de le remettre en jeu. Pour les recevoir, les gagnants devront justifier de leur identité et de leur domicile au moyen d'un document officiel.
Si les gagnants ne pouvaient être eux-même sur place pour recevoir leur lot, ils devront mandater une personne pour le représenter munie d’un pouvoir et de la carte d’identité dudit gagnant.
Le gagnant ne pourra exiger qu'il lui soit remis une quelconque contrepartie financière ou autre, en échange de son lot. Les partenaires ne sont pas non plus tenus de rendre la monnaie ni de rembourser un article réglé en totalité ou en partie avec le lot.
Article 6 : Désignation des lots
Il y a au total onze (11) lots à gagner. Ces lots sont les suivants :
Lot 1 : - Un massage d'une heure d'une valeur de 45€ offert par Radical Epil - 79 rue Jean Jacques Rousseau à Libourne (33500)
Lot 2 : Un bon d'achat valable sur les vins et champagnes d'une valeur de 45€ offert Vinishop - Lieu dit le Bois de l'Or, route de Castillon à Saint Emilion (33330)
Lot 3 à 5 : Une carte cadeau d'une valeur de 40€ chacune offerte par la boutique de décoration les Allées... - 57 avenue Georges Pompidou à Libourne (33500)
Lots 6 : Un père noël en chocolat d'une valeur de 20€ offert par Art et Desserts - 8 rue Thiers à Libourne (33500)
Lot 7 et 8 : Un père noël en chocolat d'une valeur de 10€ offert par Art et Desserts - 8 rue Thiers à Libourne (33500)
Lot 9 à 11 : Un bon d'achat d'une valeur de 15€ chacun offert par Tip Top Fantaisie - 21 rue Gambetta à Libourne (33500)
Article 7 : Force majeure
La société organisatrice et ses partenaires ne sauraient voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le gagnant par SMS.
Ils ne pourraient en aucun cas être tenu pour responsables en cas de coupures de communication, de difficultés de connexion ou de panne du serveur des sites internet. Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion aux sites. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux sites et la participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la société organisatrice et de des partenaires ne sauraient être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le jeu devait être écourté, modifié ou annulé.
Des avenants, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement pourront éventuellement être publiés pendant le jeu, notamment par voie d’affichage sur le site internet : 33500.fr. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Leur responsabilité ne saurait à ce titre être engagée et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait être versée aux participants.
Article 8 : Acceptation du règlement
Le simple fait de participer à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Le règlement complet du jeu est consultable pendant toute la durée du jeu sur le site internet : 33500.fr.
Un exemplaire du règlement pourra être adressé gratuitement à toutes personnes qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : 33500.fr, 85 avenue des anciens combattants à IZON (33450)
Article 9 : Remboursement des frais de participation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
La société organisatrice et son partenaire peuvent conserver en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion. Il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 10 minutes. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais (le cachet de la poste faisant foi), dans le mois de la réception de la demande du participant. Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, le participant doit adresser à l’organisateur une demande à Madame Florence SEIGLE domiciliée 85 avenue des anciens combattants à IZON (33450), établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
* l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
* un relevé d’identité bancaire (RIB)
* l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
* la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à l’envoi de la demande de règlement et/ou de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur simple demande écrite dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste faisant foi), sur la base du tarif postal lent en vigueur. Pour obtenir ce remboursement, le participant doit adresser à l’organisateur une demande écrite, établie sur papier libre, contenant ses nom, prénom et adresse postale personnelle ainsi qu’un relevé d’identité bancaire. Ces demandes de remboursement seront honorées par virement bancaire dans un délai moyen d’un mois à partir de la réception de la demande écrite.
Un seul remboursement par foyer (personnes vivant sous le même toit) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France.
Article 10 : Informations nominatives concernant les participants
Toutes les informations que le candidat communique en remplissant le formulaire de participation au jeu sont destinées uniquement aux organisateurs et dans le cadre de leurs activités professionnelles, responsables du traitement, et resteront confidentielles.
Les participants du jeu-concours autorisent La société organisatrice et ses partenaires à utiliser leurs adresses email pour leur envoyer sa lettre d’information électronique ainsi que leurs téléphones portables pour leur envoyer des SMS. Ils peuvent à tout moment se désinscrire.
Il est entendu qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le candidat au jeu dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant. Pour l'exercer, le candidat doit adresser sa demande par écrit à infoclient@33500.fr
Article 11 : Réclamations
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée durant la durée du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Article 12 : Loi applicable et litiges
Le présent règlement de jeu est soumis à la loi Française. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système de jeu de l’organisateur ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation de l'arbitrage en dernier ressort de l’organisateur pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ou à l'application du présent règlement. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux Tribunal compétent.